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CONDITIONS GENERALES DE VENTE


PRÉAMBULE

Ce site est l'entière propriété de Valentine Gauthier Paris.
Copyright RIVER WHALE. SAS au capital de 217.750,00 € – 58 rue Charlot 75003 Paris – Siret : 510 752 884 00013 – TVA : FR07 510 752 884.
Toute reproduction, même partielle, de ce site est strictement interdite sans autorisation préalable de l'Éditeur. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

ÉDITEUR

Ce site a été réalisé par la société ADDICTING MEDIA.
EURL au capital de 1.000,00 € - RCS : 524 430 758
Dont le siège social est situé : 83 rue Jouffroy d'Abbans - 75017 PARIS - FRANCE

HÉBERGEMENT

OVH - 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX - FRANCE
RCS : 424 761 419


1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Valentine Gauthier Paris et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. COPYRIGHT

Les produits proposés à la vente par Valentine Gauthier Paris sont des modèles originaux protégés par le droit d’auteur d’une part et la propriété industrielle et commerciale d’autre part. Toute reproduction des modèles par quelque procédé que ce soit expose son auteur à des poursuites judiciaires.
En outre, toutes les commandes passées à Valentine Gauthier Paris sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisant toute revente partielle ou totale des produits.


3. PRODUITS

Les photographies illustrant les produits sont complétées par un texte descriptif détaillé. En cas de discordance entre la photographie et le texte, les éléments rédigés dans le texte prévalent. La majorité des produits proposés à ses clients par Valentine Gauthier Paris sont disponibles dans ses entrepôts.


4. COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Valentine Gauthier Paris confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Valentine Gauthier Paris se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Valentine Gauthier Paris ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.


5. LIVRAISON

Après confirmation de commande, Valentine Gauthier Paris s'engage à livrer à son transporteur toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai de 4 à 7 jours ouvrées. Ce transporteur s'engage par contrat avec Valentine Gauthier Paris à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Valentine Gauthier Paris.

Du 30 Juillet au 28 Août 2017 vos commandes seront livrées dans un délais de 14 à 21 jours ouvrées. 

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douanes, Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A), et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Valentine Gauthier Paris se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

Les livraisons en France Métropolitaine sont effectuées par La Poste en colissimo suivi économique ou prioritaire suivant le choix de transport du client. Elles sont livrées dans les créneaux horaires déterminés par La Poste par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client.
Les livraisons dans les pays de l’Union Européenne sont effectuées par La Poste en colissimo suivi International économique ou prioritaire suivant le choix de transport du client.
Les livraisons dans les pays hors de l’Union Européenne sont effectuées par La Poste en colissimo suivi International prioritaire.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de produit manquant ou de dégradation.

6. RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception des produits pour vous faire une opinion. Si vous souhaitez échanger votre produit ou vous le faire rembourser, merci de bien vouloir informer notre Service Clients de votre démarche par courriel à boutique@valentinegauthier.com ou par téléphone au 01-48-87-68-40 (ouvert 5 jours sur 7, du mardi au samedi, de 11:00 à 19:30) de manière à ce que le traitement de votre retour se fasse dans les meilleures conditions. Vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires pour retourner vos produits.

Renvoyez le(s) article(s) neuf(s) à l’adresse suivante :


BOUTIQUE VALENTINE GAUTHIER
58 RUE CHARLOT
75003 PARIS
FRANCE

En cas d’exercice de votre droit d’échange, les frais de retour sont à votre charge et le renvoi de votre produit échangé est effectué sans frais dans la limite d’un seul renvoi. Au-delà d’un renvoi, les frais de retour et de renvoi sont à votre charge.

En cas d'exercice de votre droit de rétractation, Valentine Gauthier Paris vous remboursera sans frais les sommes que vous avez versées à l'exception des frais de retour. Le remboursement est effectif dans un délai maximum de 14 jours suivant l'exercice de votre droit de rétractation.


7. PRIX

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la T.V.A pour la France et les pays de l’Union Européenne. Ce prix comprend le prix des produits, les frais d'emballage et les frais de transport.

8. PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Valentine Gauthier Paris. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, par carte American Express ou par débit de votre compte PayPal.

Pour les paiements par carte bancaire, notre solution de paiement PAYBOX SERVICES vous permet de régler via le serveur bancaire de la Caisse d'Epargne Ile-de-France dans un environnement sécurisé.
Votre numéro de carte bancaire étant dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement auprès de celle-ci dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de notre boutique. Vos numéros de carte bancaire sont connus seulement de notre partenaire bancaire Caisse d'Epargne Ile-de-France .

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Valentine Gauthier Paris se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


9. LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. Valentine Gauthier Paris ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Valentine Gauthier Paris sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide, d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
À défaut d’une telle solution amiable, le client, consommateur non commerçant, dispose selon la jurisprudence d’une option pour engager son action devant les juridictions civiles ou devant les juridictions commerciales dans les conditions des articles 42 et suivants du Code de procédure civile. Si le client est un commerçant, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.


10. GARANTIE

Valentine Gauthier Paris ne pourra être tenue pour responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, sa responsabilité étant systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés des articles 1625 et 1641 et suivants du Code civil.


11. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement des commandes, leur acheminement et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne en conséquence la non validation de la commande.
En outre, le service Communication dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement l’envoi des newsletters.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à l’adresse suivante : contact@valentinegauthier.com.
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Aucune information personnelle n'est collectée à l'insu des utilisateurs du site, ni cédée à des tiers, ni utilisée à des fins non prévues.

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